Mentions légales — Espace client Y★SEA Conciergerie
1. Éditeur
Le présent espace client, accessible à l'adresse espace.yeoma.fr, est édité par :
| Dénomination sociale | Y SEA Yeoma Sailing Experience & Adventure |
| Nom commercial | Y★SEA — Y★SEA Conciergerie |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 143 route de Fontaine-de-Vaucluse, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, France |
| SIREN | 109 510 875 |
| RCS | Avignon 109 510 875 |
| Identifiant européen (EUID) | FR8401.109510875 |
| TVA intracommunautaire | FR 39 109 510 875 |
| Présidente | Alix Lacasse |
| Directeur général | Joël Kautzmann |
| Directeur de la publication | Joël Kautzmann |
| Courriel | ysea-conciergerie@yeoma.fr |
| Téléphone | 06 37 43 17 94 |
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur est portée ici à la connaissance des utilisateurs.
2. Hébergement
L'espace client s'appuie sur trois prestataires techniques :
| Rôle | Prestataire | Siège | Lieu d'hébergement des données |
|---|---|---|---|
| Exécution de l'application | Vercel Inc. | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis | Paris, France (région cdg1) |
| Base de données, dépôt des documents et des photographies | Supabase, Inc. — entité contractante Supabase Pte. Ltd | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 | Paris, France (AWS eu-west-3) |
| Messagerie | OVH SAS | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | France |
Vos données sont hébergées et traitées en France. La base de données, les documents que vous déposez et les photographies prises à bord résident dans la région parisienne ; le code de l'application s'exécute dans cette même région, au plus près des données.
Vercel et Supabase sont néanmoins des sociétés étrangères, dont le personnel technique peut, pour les besoins de l'exploitation et de l'assistance, accéder aux données depuis un pays tiers. Ces accès sont encadrés par les accords de sous-traitance (data processing addendum) conclus avec chacun d'eux, qui incorporent les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de cet espace — textes, structure, marque Y★SEA, identité graphique, trames de visite, plans de maintenance — est la propriété de Y SEA Yeoma Sailing Experience & Adventure, à l'exception des contenus déposés par les clients eux-mêmes.
Les documents que vous déposez (factures d'entretien, attestations d'assurance, acte de francisation) et les données de votre bateau restent votre propriété. Y★SEA ne les exploite que pour exécuter les prestations souscrites, et vous pouvez en obtenir la restitution ou l'effacement dans les conditions prévues à l'article 5.
Les comptes rendus de visite et les plans de maintenance produits par Y★SEA vous sont remis dans le cadre du contrat et vous appartiennent pour l'usage de votre bateau. Leur reproduction à des fins commerciales, ou leur communication à un concurrent de Y★SEA, requiert notre accord écrit.
4. Accès et disponibilité
L'espace client est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance ou en cas de défaillance des prestataires techniques mentionnés à l'article 2. Y★SEA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
L'indisponibilité de l'espace client n'affecte pas l'exécution des visites : elles se poursuivent, et les comptes rendus vous sont transmis dès le rétablissement du service. Un compte rendu vous est par ailleurs adressé par courriel, en pièce jointe, selon le réglage de votre profil.
5. Données personnelles
Y SEA Yeoma Sailing Experience & Adventure est responsable du traitement des données collectées dans cet espace, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5.1 Ce qui est collecté, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, courriel, téléphone, adresse postale | Tenue du compte, exécution du contrat, facturation | Exécution du contrat |
| Raison sociale, numéro de TVA | Facturation professionnelle | Exécution du contrat / obligation légale |
| Caractéristiques du bateau, port, emplacement, assureur et numéro de police | Réalisation des visites, signalement en cas de sinistre | Exécution du contrat |
| Comptes rendus de visite, photographies prises à bord | Preuve du suivi, information du propriétaire | Exécution du contrat |
| Plan de maintenance, équipements, échéances | Suivi préventif | Exécution du contrat |
| Documents déposés (factures, assurance, francisation) | Constitution du carnet du bateau | Exécution du contrat |
| Historique des paiements et des abonnements | Facturation, comptabilité | Obligation légale |
| Notes internes Y★SEA | Organisation du suivi | Intérêt légitime |
Les notes internes ne sont jamais visibles du propriétaire. Réciproquement, les brouillons de visite ne deviennent lisibles qu'une fois le compte rendu clôturé et envoyé : personne ne lit un constat avant qu'il ait été relu.
5.2 Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à :
- Y★SEA, pour l'exécution des prestations ;
- les prestataires techniques listés à l'article 2, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD ;
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) pour le traitement des paiements — Y★SEA ne conserve jamais vos données bancaires, qui ne transitent pas par ses serveurs ;
- le cas échéant, les prestataires que vous nous demandez de coordonner (chantier, carénage, expert), et seulement pour ce que la mission exige.
5.3 Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données du bateau | Durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Comptes rendus de visite et photographies | 5 ans — c'est la mémoire du suivi, et une preuve utile en cas de litige |
| Pièces comptables (factures, paiements) | 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce |
| Documents que vous avez déposés | Jusqu'à leur suppression par vos soins, ou la clôture du compte |
Le retrait d'un bateau efface ses données lorsqu'aucun paiement n'y est attaché. Dès qu'un euro a circulé, le bateau est archivé et non supprimé : les pièces comptables se conservent dix ans, et cette obligation prime sur l'effacement.
5.4 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. La plupart s'exercent directement dans l'espace client : votre profil est modifiable, vos documents sont supprimables, et le retrait d'un bateau est à votre main.
Pour le reste, écrivez à ysea-conciergerie@yeoma.fr. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
6. Cookies
L'espace client ne dépose aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur de mesure d'audience. Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires à votre connexion — ils maintiennent votre session ouverte. Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et c'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée.
Votre navigateur conserve par ailleurs, en local et sur votre seul appareil, quelques préférences d'affichage. Ces informations ne quittent jamais votre appareil et ne sont pas accessibles à Y★SEA.
7. Sécurité
L'accès à l'espace est protégé par mot de passe ou par lien de connexion à usage unique. Chaque propriétaire ne voit que ses propres bateaux : ce cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et non seulement par l'affichage.
Les documents ne sont accessibles que par des liens signés, valables une heure, délivrés après vérification de vos droits.
Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et de nous signaler sans délai tout usage frauduleux de votre compte.
8. Conditions de vente
Les prestations de conciergerie proposées dans cet espace sont régies par les Conditions générales de vente Y★SEA Conciergerie, accessibles depuis cet espace et acceptées lors de la souscription.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Y★SEA :
Société Médiation Professionnelle Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
La saisine suppose une réclamation écrite préalable auprès de Y★SEA, dans les conditions rappelées à l'article 11 des conditions générales de vente.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Version 1 — 10 septembre 2026